DELAI D'OPTION
Le Devis est valable 15jours sauf mention contraire. Les prix sont établis à la date du jour mentionné, toute fluctuation officiellement homologuée fera l'objet de leur révision.
CONDITIONS DE PAIEMENT
- 30 % à la commande sur le prix TTC.
- Le solde à la fin des travaux.
GARANTIE
Les matériels sont garantis selon les conditions et pour les durées prévues par leurs constructeurs respectifs. Les frais de déplacement, main-d’œuvre, problèmes divers et dus aux opérateurs Télécom, aux Editeurs et aux Tiers seront à la charge du client.
Dans le cadre d'un contrat de maintenance ou de services IP Infopro, les conditions générales et particulières du dit contrat complètentles garanties des constructeurs.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ LOI N° 80-335 DU 12 MAI 1980
Vingt-quatre heures après la mise en demeure par lettre recommandée, non suivi du paiement, la vente des matériels non payés sera résolue de plein droit.
Les matériels en cause redeviennent immédiatement la propriété du vendeur qui se prévaut de la présente disposition. Cette clause de réserve de propriété est valable dans tous les cas d'impayés, y compris à la suite d’une cessation d'activités, cession de fonds, dépôt de bilan, règlement judiciaire ou liquidation de biens.
Cette disposition est opposable à tous tiers ou créanciers de l'acheteur, le vendeur gardant la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Fréjus est seul compétent. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le Droit Français.
ALIMENTATION & PRISE DE TERRE
Il est nécessaire de prévoir à proximité des matériels électriques fournis une arrivée secteur monophasée indépendante 220 Volts + ou - 10 % sur prises 2 pôles + terre électrique.
Une prise de terre téléphonique d'une valeur de 5 ohms devra être mise à notre disposition à proximité de l’installation.
Dans le cas d'une prise de terre téléphonique déjà existante, celle-ci pourra, le cas échéant, être réutilisée si ses caractéristiques sont satisfaisantes. Dans le cas de perturbations, le client devra faire installer, à sa charge, une prise de terre conforme aux normes.